Télétravail : mon assurance habitation me couvre-t-elle ?

Définition du télétravail suivant le Code du travail

Le Code du travail définit le télétravail comme « une forme d’organisation du travail, dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur, est effectué par un salarié hors de ces locaux, de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Partant de ce constant, le télétravail regroupe les salariés travaillant à domicile et ceux qui travaillent dans des espaces collectifs dits de coworking, situés en dehors de l’entreprise. En revanche, les indépendants qui travaillent chez eux ne sont pas considérés en télétravail, même s’ils sont aussi concernés par l’assurance habitation.

Télétravail : pourquoi faut-il être assuré ?

En tant que travailleurs à distance, vous êtes exposés aux mêmes risques que les salariés qui travaillent au bureau : incendies, dégâts des eaux, vol, piratage de données…

La loi est claire sur le sujet : « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail » (article L.411-1 du Code de la sécurité sociale).

En cas de sinistre dans le cadre du télétravail, les télétravailleurs sont couverts par l’assurance de leur employeur. En effet, ils sont toujours rattachés à leur entreprise même s’ils travaillent hors de ses locaux.

L’employeur doit couvrir ses salariés, mais aussi le matériel professionnel (ordinateur portable, écran, logiciels…), le risque de piratage informatique et la protection des données sensibles, ainsi que la perte de documents professionnels lors d’un sinistre (cambriolage, incendie, inondation…).

Est-ce que l’assurance habitation couvre le télétravail ?

Généralement, le contrat d’assurance habitation des assureurs couvre la situation de télétravail. Néanmoins, mieux vaut vous en assurer en contactant votre compagnie d’assurance afin de vérifier que l’espace occupé dans votre domicile par votre activité professionnelle est bien couvert.

Quelle assurance assure le matériel personnel ?

Le télétravailleur peut utiliser son matériel personnel. Si cela est le cas, vérifiez le niveau de couverture de votre contrat d’assurance multirisque habitation. En effet, les biens personnels ne sont pas couverts par l’assurance professionnelle souscrite par l’entreprise.

Si vous devez vous déplacer avec votre propre ordinateur, votre tablette ou smartphone, etc. mieux vaut souscrire une assurance spécifique relative aux appareils nomades. En effet, vous êtes plus susceptible de vous faire voler ou de faire tomber vos appareils en travaillant à l’extérieur ou dans un espace de coworking.

Quid de la protection des données ?

La protection des données utilisées et traitées par les employés revient à l’entreprise, et ce, que les salariés soient en télétravail ou non, qu’ils utilisent leur propre matériel ou non.

Le salarié doit cependant suivre les instructions données par l’employeur. Par exemple, il peut être interdit de transférer les données sur des supports non autorisés.

Ce que ne couvre pas l’assurance de l’employeur

L’assurance de l’entreprise ne couvre pas les dommages causés aux biens personnels, même si ces dommages ont été occasionnés par le matériel professionnel et sont survenus pendant le télétravail.

Par exemple, si l’ordinateur du bureau tombe sur le plan de travail et détériore le revêtement, les dégâts ne sont pas pris en charge par l’assurance de votre employeur.

Et pour les indépendants qui travaillent chez eux ?

Les travailleurs indépendants à domicile doivent également s’assurer. Si vous avez ce statut, veillez à ce que votre assurance habitation couvre bien les pièces où vous exercez votre activité professionnelle. Accordez un soin tout particulier aux garanties incendie, dégât des eaux, tempête, vol… Si vous n’utilisez qu’un téléphone et/ou un ordinateur, l’assurance habitation se révèle suffisante.

En cas de matériel professionnel coûteux ou si votre profession occasionne la présence de stocks de marchandises, souscrivez de préférence une assurance spécifique pour vos biens professionnels. L’autre possibilité consiste à demander une extension de garantie à votre assureur.

Il convient de souscrire au minimum une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages causés à d’autres personnes dans le cadre de votre activité professionnelle.

Enfin, il faut prévenir votre propriétaire bailleur si vous êtes locataire. Il doit vous accorder le droit d’exercer votre activité chez vous. Le bail de location peut se transformer en bail mixte (habitation/professionnel). Une assurance appropriée peut être exigée.

Quelles démarches pour obtenir une attestation d’assurance en télétravail ?

Le télétravailleur peut se procurer une attestation d’assurance en télétravail auprès de son assureur. La première démarche à accomplir consiste à prévenir son assurance du nouveau mode d’organisation avec la mise en place du travail à distance.

L’attestation de télétravail de l’assurance habitation notifie par écrit la prise en charge du travail à distance. Sur le site de l’assureur, elle peut facilement être téléchargée sur l’espace client ou l’application mobile à la rubrique « attestations ».

En télétravail, l’employeur peut vous réclamer une attestation de télétravail. Cela lui permet de vérifier le niveau de couverture de l’assurance habitation (biens mobiliers, matériel informatique…). Cette demande peut être effectuée que le télétravail soit récurrent ou ponctuel.

Accident en télétravail : est-ce un accident du travail ?

La réglementation est claire en cas d’accident du travail en télétravail. Selon le Code du travail, « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail ».

Autrement dit, un accident à distance est pris en charge de la même manière et dans les mêmes conditions que s’il était survenu au sein des locaux de l’entreprise. La circonstance de télétravail n’influe pas sur les règles d’indemnisation.

Néanmoins, l’employeur a le droit de contester la qualification d’accident du travail. Par exemple, il faut obligatoirement que l’accident soit en lien avec les modalités de travail. En cas de doute ou de contestation, une enquête peut être ouverte par la Caisse primaire d’Assurance maladie ou tout autre Caisse à laquelle est rattaché le travailleur. Cette enquête a pour objectif de déterminer si la cause de l’accident est étrangère au travail ou non.