Durcissement ou complexification de la procédure de location d’appartements ou de maison, en tout cas tous les termes semblent être adéquats pour décrire le phénomène. Et pourtant, ces mesures coercitives sont excusées par les nombreux revers imputés aux bailleurs par des locataires bien souvent indélicats. Pour amoindrir au maximum, les procédures d’expulsion et se prémunir contre d’éventuels contentieux juridiques, mais aussi pour davantage de sécurité, il est fréquent de voir, lors de la signature de contrats de location, des propriétaires revendiquer l’implication d’un tiers en guise de caution. Une activité qui mérite d’être éclairée, car se porter caution d’un locataire reviendrait à se porter entièrement garant de ce dernier.
Définition du concept
En général lors de la signature d’un bail de location, il arrive que les bailleurs demandent l’implication d’une tierce personne outre que le locataire, en qualité de caution. Se porter caution d’une personne sous-tend donc s’engager pleinement auprès du propriétaire à honorer le paiement du loyer et des charges qui s’y greffent si toutefois le locataire ne le ferait pas. Si pour beaucoup de personnes, cela paraît simple, il faut rappeler que cet engagement est non moins important et peut dans bien des cas vous attirer des ennuis au cas où vous le locataire serait mauvais payeur.
Comment se définit la procédure de cautionnement ?
Le foncier vaut de l’or en France, tout le monde ne pouvant pas se procurer son chez-soi, il est normal que le phénomène de location enregistre un rush énorme. Une aubaine pour les propriétaires d’appartements et de maisons qui cependant ne s’en frottent pas toujours les mains. En effet, ils sont plusieurs ces locataires « truands » qui n’honorent pas souvent leurs engagements. Pour contrecarrer cela, la procédure location est révisée et exige l’implication d’un tiers pour servir de garantie au cas où le locataire ne payerait pas sa location.
Pour accepter le cautionnement d’une personne, les bailleurs réclament impérativement un dossier comprenant les justificatifs liés aux revenus garant et exiger du locataire sa carte nationale d’identité, son passeport ou encore son permis de conduire (qu’il soit du pays ou étranger), les trois derniers bulletins de salaire de ce dernier (s’il est travailleur), ou encore un avis d’attribution de bourse si le locataire est un étudiant. Pour plus de garanties, il est offert au propriétaire de réclamer un document informant sur la profession du locataire et un justificatif de domicile pour une meilleure localisation au besoin.
Formalisation de l’acte de caution
Pour établir un acte de caution, l’intervention des trois acteurs à savoir le bailleur, le locataire et le garant est obligatoire. La loi stipule que l’accord doit être rédigé et signé par les deux parties, c'est-à-dire le propriétaire et la caution. Une fois effectif ce contrat peut figurer dans le bail ou être élaboré séparément. Il est conseillé de le faire devant un notaire ce qui contribuerait à conférer plus d’authenticité à l’acte. Enfin veuillez réclamer au bailleur l’exemplaire de l’acte et du contrat de location.