Vous convoitez la parcelle de terrain d’un voisin ? Vous avez dans l’idée de vendre une parcelle de votre terrain ? Dans l’un ou l’autre cas, on vous dit tout sur le rachat que vous soyez acheteur ou vendeur. Découvrez ce que dit la loi et suivez nos conseils pour faire appel au meilleur professionnel.
Comment racheter une parcelle de terrain d’un voisin ?
Pourquoi vendre une partie de son terrain ?
De nombreuses raisons peuvent expliquer la vente d’une parcelle de terrain. Voici les cas les plus fréquents :
- Le terrain est trop grand et vous n’arrivez pas à le vendre à cause de ça.
- Vous avez besoin d’une rentrée d’argent et vous ne souhaitez pas vous séparer de l’intégralité de votre terrain.
- Vous avez un projet de construction à la vente sur le terrain sur lequel vous vivez déjà.
- Une partie de votre terrain n’est pas utilisée ou exploitée.
- La surface entière de votre terrain vous coûte trop cher.
Si vous êtes confronté à toutes ces situations, il est en effet judicieux de vendre une partie de votre terrain.
Peut-on racheter une parcelle de terrain d’un voisin ?
En première intention, il convient de parler de votre projet de rachat à votre voisin. Si celui-ci est disposé à vendre une parcelle de son terrain, vous devez discuter ensemble du prix de vente, de la prise en charge des frais, de la taille et de l’emplacement précis.
Concernant les frais liés au géomètre, ils sont normalement à la charge du vendeur de la parcelle. Toutefois, vous pouvez proposer de les régler afin que votre voisin soit plus enclin à vous céder le terrain si jamais il hésite.
Vous devez également vérifier le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols disponibles dans la mairie de résidence. Le PLU et le POS vous indiquent si votre voisin a le droit ou non de vous vendre une partie de son terrain. Grâce à ces documents, vous saurez également si la parcelle est constructible ou non.
Enfin, sachez que certaines communes assujettissent la constructibilité d’un terrain à une surface minimum. Au vu de la surface de la parcelle convoitée, vérifiez la faisabilité de votre projet.
À noter : si le terrain que vous souhaitez acquérir ou vendre n’a pas d’accès à la route, il faut envisager la création d’un chemin d’accès.
Rachat d’une parcelle de terrain d’un voisin : l’avis du géomètre-expert
Dans le rachat de parcelle, le géomètre expert joue un rôle important. Ce professionnel établit un relevé de la surface de terrain à détacher et prend en compte les contraintes imposées par les PLU et POS. De cette manière, les limites du terrain ainsi que sa surface sont clairement définies pour les deux parties (acheteur et vendeur).
Le géomètre s’occupe également du nouveau bornage des propriétés. Cela consiste à définir les limites des deux terrains. Les bornes sont posées et un procès-verbal de bornage est signé pour chaque voisin. Si la parcelle convoitée est entourée de plusieurs propriétés privées, le géomètre établit un bornage contradictoire avec l’ensemble des voisins.
Le professionnel dépose ensuite à la mairie une déclaration préalable de division pour la création de la parcelle. Elle contient un plan topographique. Après accord de la mairie, le voisin vendeur affiche la déclaration de division sur le terrain pendant deux mois. Il s’agit d’une obligation.
Enfin, le géomètre est chargé d’élaborer le plan d’arpentage pour mettre à jour le cadastre avec la nouvelle division des parcelles. Ce document accompagne obligatoirement l’acte de vente du terrain.
Vente de parcelle de terrain voisin : comment fixer le prix ?
Une fois l’emplacement de la parcelle fixé, il faut convenir d’un prix d’achat/vente. L’estimation peut être confiée à un notaire, à une agence immobilière ou bien à un expert foncier.
Chaque commune détermine une valeur au mètre carré ou une valeur pour un lot de parcelle. Cela sert d’indicateur. Vous devez également prendre en considération les tendances du marché.
La conclusion de l’achat s’effectue avec la constitution d’un dossier de vente contenant le titre de propriété, le plan de nouveau bornage, le plan d’arpentage ainsi que les diagnostics techniques.
Lors de la signature de la promesse ou du compromis de vente, les informations suivantes doivent figurer :
- Conditions suspensives : par exemple, obtention du permis de construire du futur acquéreur.
- Hauteur maximale de construction possible.
- Manière dont les deux propriétés vont être séparées (muret, haie, clôture, etc.).
- Servitudes et droits de passage.
La signature de l’acte de vente du terrain s’effectue chez le notaire qui constate le transfert de propriété de la parcelle.
Les avantages et inconvénients de passer par une agence immobilière
Pour que la vente s’effectue dans les meilleures conditions, il est conseillé de passer par une agence immobilière. Il y a deux principaux avantages à cela :
- Le processus est rapide car les agences ont l’habitude de s’occuper de ce genre de ventes. La transaction a toutes les chances d’aboutir rapidement.
- En faisant appel à une agence, vous allez vendre au bon prix. Lors de la vente de particulier à particulier, une asymétrie d’information peut avoir lieu entre le vendeur et l’acheteur.
En contrepartie, vous devez payer l’agence. Celle-ci peut vous facturer entre 3,5 et 6,5 % du montant de la vente selon le prix de vente et l’agence. Toutefois, le montant de la commission peut être compensé par le fait de vendre à bon prix.
Est-ce avantageux de passer par un promoteur immobilier ?
Pour vendre votre terrain à un voisin, vous pouvez également faire appel à un promoteur immobilier. Voici les principaux avantages :
- Le prix de vente peut être jusqu’à 30 % supérieur à celui d’un particulier.
- Une économie sur les frais d’agence.
- Un abattement fiscal sur la plus-value de 70 à 85 % si le terrain se situe en zone tendue.
- La possibilité de réinvestir une partie ou l’entièreté du fruit de la vente dans le futur programme immobilier.