Si vous souhaitez ou êtes en train d’acheter un bien immobilier, mais que vous ne savez pas comment ça se passe pour les impôts, autrement dit, les questions suivantes sans réponses ne cessent de défiler : est-ce qu’il faut payer des impôts ? Est-il possible de bénéficier de réductions ou de crédit d’impôts ? Comment faire pour déclarer l’achat et est-ce une obligation ?
Si vous avez besoin d’être éclairés, suivez ce guide riche en conseils et informations pratiques pour répondre à toutes vos interrogations relatives aux impôts lors d’un achat immobilier.
Faire connaître aux impôts votre nouvelle acquisition immobilière
Ce qui est important de mentionner est qu’il faut obligatoirement informer les impôts de votre déménagement, suite à votre dernière déclaration d’impôt. Cela permet de savoir où vous logiez auparavant et sur quelle habitation, vous serez redevable de la taxe d’habitation.
Les services administratifs ont déjà à leur disposition votre acte de propriété tout neuf, cela s’explique par le fait que toutes les transactions sont enregistrées par les notaires et ce, obligatoirement et sans exception.
Le notaire a le statut d’un représentant de l’État, qui permet de valider la vente immobilière et donc, de la rendre officielle et légale. C’est aussi à travers le notaire que sont rassemblées les taxes, ainsi que les impôts destinés à l’État et ses représentants.
De plus, le notaire a également pour mission d’inscrire les biens que vous achetez aux hypothèques.
A quelle hauteur sont fixés les impôts immobiliers ?
Chaque année, tous les propriétaires doivent payer une taxe foncière dont la valeur varie, selon la valeur locative de l’habitation et le taux d’imposition en vigueur durant l’année dans chaque commune. Il faut bien se renseigner auprès de votre commune et pas une autre, car la différence peut être conséquente.
Si vous souhaitez vous faire une idée approximative de la valeur des impôts fonciers à payer, pensez à vous renseigner auprès du vendeur lui-même en lui demandant la somme qu’il a payé en dernier.
S’il est conseillé de se baser sur la somme payée par le vendeur, c’est parce que les facteurs de variation de la valeur des impôts fonciers ne sont pas relatifs aux salaires de chaque propriétaire, il s’agit plutôt de facteurs objectifs d’augmentation annuelle globale et non pas de facteurs intuitu personae.
Comment alléger les impôts ?
Vous pouvez bénéficier, soit d’une réduction, soit d’un crédit d’impôt pour pouvoir faire baisser la somme à payer. Ces deux moyens sont différents, il est donc indispensable de les distinguer.
En effet, si la réduction a pour but de déduire une somme de la totalité à payer aux impôts, le crédit d’impôt est octroyé à toute personne, répondant aux critères obligatoires et la différence entre le montant accordé et la somme due est remboursée par l’administration fiscale.
A noter que pour bénéficier d’une réduction d’impôt, il faut que l’achat immobilier effectué, soit dans le neuf et ait pour but de le mettre en location.