Une lecture de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016 sur le droit du crédit immobilier aux particuliers laisse apparaitre de manière précise que le crédit immobilier ou encore prêt immobilier est un emprunt destiné à financer tout ou partie de l'acquisition d’un bien immobilier de l'opération de construction, ou des travaux sur un tel bien.
La n’est pas le hic ! Il s’agit de savoir si des suites d’un contrat de vente partiel ou de dessaisissement total, le sort réservé au crédit immobilier du vendeur.
Dans bien des cas, la vente d’un bien n’opère pas toute de suite une purge de l’emprunt ayant servi à le construire. Encore plus sournois, la valeur de la revente ne parvient pas à couvrir le montant de cet emprunt éventuellement du remboursement. Ces insuffisances ne doivent pas vous apeurer d’autant plus que des options s’offrent à vous !
Le temps de sourire pour étudier ces options.
L’option du report ou du transfert
Cette option s’offre à vous en cas de vente partielle ou totale. En principe, la vente purge avec elle tous les engagements dans l’hypothèse d’une anticipation bien entendue. Vous devez rembourser par anticipation le prêt consenti avec les indemnités de paiement qui y sont greffés sauf cas de force majeur. Mais au-delà des aléas de force majeure, il peut être conclu des clauses de transferts entre particuliers. C'est-à-dire dans certains, de commun accord (primauté de la volonté générale) le prêt consenti sera transféré sur la nouvelle acquisition.
Vous pouvez, cette fois-ci dans une relation tripartite (la banque incluse) faire reprendre le prêt à votre acheteur sous certaines conditions déterminées.
Comme rien ne vous empêche de vendre à n’importe quel moment (même une hypothèque), il est donc préférable de vendre à long terme car plus le délai est rapproché avec le crédit immobilier plus ça vous fait perdre de l’argent. La banque elle, évalue le prêt en fonction de la valeur du bien. En cas de non remboursement, la saisie peut être opéré jusqu’à remboursement effective de la somme due. C’est juste une mesure coercitive rendant indisponible le bien en question.
Il y’a à côté une autre option intéressante.
L’option du remboursement successif
S’il est difficile pour vous de faire un remboursement effectif, vous pouvez avec l’accord de votre banque faire des remboursements continus suivant les modalités de départ. Disposer de revenus suffisants serait un bon pendant. Il faut alors bien prendre des conseils auprès de votre banque en cas de revente anticipée. Ceci vous empêchera de subir une saisie forcée. Dans ce cas, titre exécutoire suffirait pour rendre indisponible le bien. Dans une telle situation, l’utilisation du fruit de la vente même modique au départ peut servir de commencement pour rembourser à terme votre prêt immobilier. L’échéance de paiement est alors retardée.