Quand dois-je donner les diagnostics à mon acheteur ?

Les diagnostics à donner à mon acheteur

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors d’une vente, qu’il s’agisse d’une maison ou d’un appartement. Le dossier des diagnostics techniques (DDT) regroupe plusieurs documents relatifs à l’état du bien vendu et de ses équipements.

La liste se compose des diagnostics immobiliers suivants :

Le diagnostic amiante pour les logements construits avant le 1^er juillet 1997. En cas de présence d’amiante, le diagnostic est valable pendant 3 ans. En l’absence d’amiante, cette durée est illimitée.
Le diagnostic plomb concerne les biens construits avant le 1^er janvier 1949. Si le diagnostic relève la présence de plomb, sa durée de validité est d’un an. En cas d’absence de plomb, la durée de validité du diagnostic est illimitée.
Les diagnostics électricité et gaz pour les installations vieilles de plus de 15 ans. L’établissement du diagnostic doit être réalisé depuis moins de 3 ans à la date du compromis.
Les diagnostics termites et mérules pour les habitations situées dans certaines zones identifiées par arrêté préfectoral. Le diagnostic doit être réalisé dans les 6 mois précédant la date de la signature du compromis de vente et de l’acte authentique.
L’état des risques et pollutions (ERP) doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du compromis de vente et de l’acte de vente définitif.
Le diagnostic assainissement pour les logements non raccordés au tout-à-l’égout dans certaines communes. Il doit dater de moins de 3 ans à la signature de l’acte de vente définitif.
Le DPE concerne tous les logements neufs et anciens. Il est valable pendant 10 ans.
Enfin, notez que le diagnostic relatif aux bruits est exigé dans les zones d’exposition au bruit des aéroports depuis le 1^er juin 2020.

Tous ces documents fournissent de précieuses informations aux acheteurs. Le cas échéant, ils peuvent se rendre compte des travaux nécessaires pour la remise aux normes des éventuelles anomalies.

Enfin, sachez que le délai de rétractation de l’acquéreur de 10 jours n’est pas purgé sans la remise complète des documents, non périmés. Les diagnostics immobiliers possèdent une durée de validité. Si vous mettez plus de 6 mois à vendre votre bien, il peut être nécessaire de refaire les diagnostics pour la mise en vente. Le prix des diagnostics, généralement à la charge du vendeur, varie en fonction du professionnel.

Qui peut réaliser les diagnostics ? Faut-il faire appel à un professionnel ?

Vous devez vous adresser à un diagnostiqueur pour faire réaliser ces diagnostics obligatoires. Ce professionnel doit présenter les compétences et les assurances requises. Ainsi, il doit être certifié, c’est-à-dire avoir passé des examens nationaux théoriques et pratiques.

A noter que le métrage en loi Carrez, lui, peut être effectué par un particulier.

Quand dois-je donner le diagnostic de performance énergétique à mon acheteur ?

Lors des visites, les éventuels acquéreurs peuvent vous demander l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente. Mais sachez qu’à ce stade, seul le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être fourni.

Que la vente s’effectue via une agence immobilière ou par vos propres moyens, vous devez mentionner un certain nombre d’informations dans l’annonce, et ce qu’elle soit imprimée sur papier ou en ligne. Ainsi, le DPE fait partie des renseignements obligatoires à mentionner dans l’annonce immobilière.

Cette étiquette transmet des informations précieuses aux candidats acquéreurs. Cela leur permet de connaître la consommation énergétique du bien mis en vente.

Quand faut-il transmettre le dossier de diagnostic technique à mon acheteur ?

Pour vendre votre bien immobilier, vous devez préparer le dossier de diagnostics immobiliers (DDT). Il doit être transmis complet lors de l’avant-contrat (promesse ou compromis de vente) ou au plus tard lors de la signature de l’acte de vente définitif devant notaire.

Cependant, mieux vaut faire établir l’ensemble des diagnostics obligatoires dès que possible. La remise du dossier permet de purger le délai de rétractation de l’acheteur et donc de sécuriser la vente immobilière. En effet, le délai de rétraction de 10 jours débute le lendemain de la présentation du recommandé du compromis et de toutes ses annexes.

Attention toutefois aux délais de validité. Un diagnostic immobilier peut perdre sa validité le jour de la signature définitive à l’étude notariale. Certains délais sont en effet plutôt courts. Par exemple, la diagnostic termite est valable pendant 6 mois.

Pourquoi est-ce recommandé de faire établir les diagnostics le plus tôt possible ?

Il est conseillé de ne pas attendre la dernière minute pour faire réaliser les diagnostics. En vous y prenant tôt, vous ferez des économies. Effectivement, faire appel à un seul professionnel permet de bénéficier d’un prix forfaitaire, ce qui allègera le montant de la facture.

D’autre part, cela permet de rassurer les acquéreurs. Fournir l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires représente un gage de sérieux. Si vous avez un acheteur intéressé, cela peut faire accélérer la vente.

De son côté, le candidat acheteur disposera du temps nécessaire, au besoin, pour consulter différents experts en cas d’anomalies constatées par le diagnostiqueur (présence d’amiante, de plomb, etc.). C’est plus pratique pour lui de s’organiser plutôt que de lui fournir une liasse de documents techniques juste avant la signature.

Par ailleurs, retarder l’information pour dissimuler un défaut se révèle une mauvaise stratégie. Mieux vaut faire preuve de transparence pour que la transaction se déroule sous les meilleurs auspices. Le cas contraire, vous risquez de vous heurter à une renégociation du prix de vente par l’acheteur, alors en position de force.

Enfin, si vous n’avez rien à cacher, autant fournir les documents dès les visites. Et en cas de défaut mineur (ex. : une prise électrique non raccordée à la terre), faites preuve de pédagogie en expliquant que cela ne remet pas en cause la sécurité du bien immobilier.