Dans le domaine de la location immobilière mieux vaut prévenir que guérir. Que vous soyez locataire ou même propriétaire d’un appartement, d’une maison ou tout simplement d’un domaine à louer, il est plus prudent d’opérer un état des lieux avant d’entamer toutes collaborations. C’est une procédure très importante à la fois pour le locataire, mais aussi pour le propriétaire. L’état des lieux est un diagnostic obligatoire avant et après l’occupation d’un espace. C’est une procédure qui concerne toutes les types de locations que ça soit les locations annuelles ou celles de vacances.
Qu’est-ce qu’un état des lieux ?
La loi Alur stipule en son article 3-2 que l’état des lieux doit être impérativement effectué et annexé au contrat lors de la remise des clés au locataire et que pareille opération sera répétée au moment du départ du locataire. Une mesure qui vient appuyer l’importance de l’état des lieux et qui consiste en soi un diagnostic « minutieux » de l’état du logement destiné à la location.
Il s’agira de passer au peigne fin tout le domaine, pièce par pièce, allant du sous-sol au plafond, rien n’est laissé. Le rapport doit mentionner tous les équipements de la pièce ou de la maison. Vous pouvez profiter de cette occasion pour vérifier si tout fonctionne correctement surtout concernant les appareils électroniques, mais aussi et surtout veillez à effectuer à l’entrée comme à la sortie des relevés et compteurs (gaz, électricité, eau) le tout dans une précision et une clarté millimétrée afin de réaliser une photographie écrite des lieux. Comme à l’entrée, un autre état des lieux devra être effectué au moment du départ de l’occupant.
Depuis le 1er juin 2016, il est désormais possible d’inscrire dans un même document les deux états des lieux afin de pouvoir procéder à la confrontation des deux rapports.
Quelle est l’utilité de l’état des lieux ?
Une question très pertinente et qui trouve facilement sa réponse dans la mesure où cette activité tend à permettre aux deux acteurs à savoir le locataire comme le bailleur d’être témoins de l’état de la pièce ou du domaine au début et à la fin de la collaboration. Compte tenu de son intérêt incommensurable, il est conseillé aux deux acteurs de procéder ensemble à la visite des lieux au début comme à la fin du bail pour ainsi dire déterminer la responsabilité de chacun et diminuer au maximum possible les risques de litiges entre les deux parties.
Est-ce que c’est forcé de procéder à un état des lieux ?
Pour prévenir contre d’éventuels litiges entre bailleur et locataire, il est exigé par la loi de procéder effectivement à l’état des lieux. Cela concerne en général les locations meublées et les locations nues. Pour ce qui est des locations saisonnières bien qu’elles ne soient pas directement visées par la loi, il est vivement conseillé de procéder à l’état des lieux puisque cela participe à définir le plus clairement possible, les contours du contrat de location.