Les installations individuelles comme le traitement des eaux usées font partie de l’assainissement non collectif. Toutes les maisons et tous les appartements n’ont pas accès au tout à l’égout, qui n’est rien d’autre que le réseau public.
L’évacuation des eaux usées est un processus bien encadré. On ne peut pas le faire comme ça. Il faut respecter plusieurs critères spécifiques, aussi bien pour les nouvelles maisons que les maisons anciennes.
Qu’est-ce qu’une fosse septique ?
Ce n’est rien de plus qu’une grande cuve qui va recevoir toutes les eaux usées de la maison. Ce sont des cuves qui accueillent l’eau qui provient essentiellement des eaux de toilettes. Le but de la fosse septique est de pouvoir décomposer toutes les boues à l’aide d’un traitement spécifique, également connu sous le nom de « pré-traitement ».
En 2020, cela fait 11 ans que l’installation d’une fosse septique est interdite. Il faut installer une « fosse toutes eaux », à condition de bien respecter la réglementation actuellement en vigueur. Dans ces fosses spécifiques, on va retrouver la microstation et les filtres compacts qui sont acceptés par les autorités compétentes.
Le changement d’optique concernant la fosse septique est en partie lié à la matière. Une grosse cuve en plastique destinée à la fosse septique sera plus efficace et durable que des cuves anciennes qui sont en béton. En effet, l’installation est plus simple d’une part, mais surtout, les différents gaz ne vont pas pouvoir grignoter le béton au fil du temps.
Pour mieux entretenir une fosse toutes eaux, les professionnels recommandent un entretien du préfiltre tous les ans et de réaliser une vidange complète tous les 2 à 3 ans. Il ne faut pas attendre plus de 4 ans, pour ne pas endommager toute la partie liée au système de traitement.
Quelles sont les législations en cours de validité pour les fosses septiques ?
Dès lors qu’il y a un assainissement individuel, il faudra réaliser un suivi de toutes les normes en vigueur pour s’assurer que tout soit bien réglementaire.
C’est à l’arrêté du 6 mai 1996 qu’il faudra se tourner. Celui-ci a subi des modifications depuis. On retrouve un texte modifié en 2010, en 2012 et en 2015. Cette dernière année marque la volonté du gouvernement d’atteindre l’objectif « zéro pollution ».
Trois paramètres principaux sont à prendre en considération :
- Être sûr qu’il n’y a pas le moindre risque pour la santé des humains, des plantes et des animaux,
- Vérifier que l’ensemble du système de traitement et de l’assainissement soit en parfait état de fonctionnement, tout comme un contrôle régulier de la fiabilité du système devra être réalisé,
- Retirer la moindre trace de pollution qui se trouve dans le sol.
Désormais, des critères plus précis sont disponibles.
Comment choisir sa fosse septique ?
La Norme Française DTU 64.1 implique un certain nombre d’actions. Tout d’abord, il faut sélectionner une fosse septique qui réponde parfaitement aux normes NF 64 DTU.
Lors de l’installation, il faudra s’assurer que l’emplacement de la cuve soit situé à 35 mètres de toutes les autres sources d’eau environnantes. Un bureau d’études doit venir pour réaliser une étude plus précise des sols.
Par la suite, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) doit venir pour réaliser une vérification approfondie de l’ensemble du projet.
Enfin, le dernier critère de cette norme, et pas des moindres, implique la pose et l’installation d’une fosse septique uniquement par un professionnel qualifié et agréé.
Comment entretenir sa fosse septique ?
La maintenance de la fosse septique est obligatoire. Avec la norme NF DTU 64.1, le professionnel doit s’assurer de ces tâches :
- Vérifier la ventilation et le dégraissage de la cuve. C’est également lui qui s’assure que l’assainissement dans son ensemble soit en bon état.
- Il fera un contrôle poussé du circuit des eaux usées.
- Il vérifiera avec précision l’accumulation des boues et des éléments flottants à l’intérieur de la fosse septique. Le but est de vérifier qu’il n’y ait pas de problème.
- Il délivrera un certificat de vidange. Celui-ci est obligatoire et doit être présenté au SPANC.
Pour ceux qui ne connaissent pas cet organisme, l’essentiel à connaître se trouve ci-dessous :
- Le SPANC fera des contrôles régulièrement des fosses septiques, dans une fréquence allant de 4 à 10 ans.
- C’est cet organisme qui est en droit de vous demander une mise en conformité de la fosse septique. Le délai pour effectuer les travaux est alors compris entre 1 et 4 ans (sauf si vous vendez la maison, où les travaux doivent être réalisés en amont).
Comment s’installe une fosse septique ?
L’installation d’un tel élément de la maison ne se fait pas en tant que particulier. Il est indispensable de faire appel à un professionnel spécialisé et compétent. C’est le seul habilité, aux yeux de la législation actuellement en vigueur, pour ce type de travaux.
Pour trouver un professionnel compétent, vous pourrez demander conseil à un bureau d’étude indépendant ou au SPANC qui pourront vous apporter des réponses.
Plusieurs actions doivent être réalisées avant d’installer une fosse toutes eaux. On pense à l’installation d’un réseau hydraulique d’eaux usées. Celui-ci doit être en PVC de 100mm. Tout le réseau hydraulique sera installé sur une pente de 2 à 4%. C’est un paramètre important pour permettre le bon écoulement des eaux usées et éviter des bouchons.
Le professionnel qui réalisera les travaux de la fosse septique saura respecter toutes les mesures actuellement en vigueur et les conseils apportés par le fabricant sur le mode d’emploi.
Est-ce que l’installation d’une microstation en remplacement d’une fosse septique est obligatoire ?
Non. Tant que le système d’assainissement actuellement en place fonctionne, il n’est pas nécessaire d’installer une fosse septique.
En revanche, si vous bénéficiez d’une installation ancienne et qui ne respecte plus les normes actuellement en vigueur, il faut envisager le remplacement d’une fosse septique par un système récent, moderne et entièrement aux normes. On parle alors de l’assainissement microstation ou filtre compact. La microstation est plus petite qu’une fosse septique.
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