Élagage des arbres du jardin : est-ce au locataire ou au propriétaire de payer ?

Que signifie élaguer et tailler un arbre ?

Élaguer un arbre consiste à remettre aux normes règlementaires la taille de l’arbre. En effet, il convient de ne pas laisser les arbres de votre jardin pousser sans restriction. Il est parfois nécessaire de les alléger, de les couper et de les entretenir. Ce n’est pas seulement une question esthétique ; il s’agit également d’une norme de sécurité obligatoire.

Il est opportun de vous référer au plan local d’urbanisme de votre commune. Le document peut prévoir une taille réglementaire des arbres dans les propriétés. Informez-vous sur ce point avant de démarrer les travaux de jardinage.

À quelle fréquence faut-il tailler et élaguer les arbres du jardin ?

Il n’y a pas de fréquence prédéfinie. Celle-ci varie en fonction du genre et de l’espèce de l’arbre. Il existe toutefois une moyenne. En général, il convient de procéder à l’élagage tous les cinq ans. Ce délai peut être raccourci lorsque les végétaux adoptent une forme qui représente un défaut d’esthétisme ou de sécurité.

Élaguer un arbre ne signifie pas seulement couper dans le vif. Cela peut aussi signifier alléger les branches pour réduire le risque d’accident.

Est-ce que l’élagage concerne tous les arbres ?

Quel que soit le type d’arbre que vous avez en extérieur, l’élagage est de rigueur. Ainsi, les arbres fruitiers sont concernés au même titre que les grands arbres ou les variétés à repousse rapide.

Si vous avez plusieurs arbres sur votre terrain, il faut procéder à l’élagage un par un, en fonction des besoins et des normes imposés pour chacun.

Qui est en charge de l’entretien de la maison et du jardin ?

D’après l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est en charge de l’entretien de son logement et du jardin. Le locataire a donc obligation de prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés sur le bail, sauf si le problème provient de la vétusté, d’une malfaçon, d’un vice de construction, d’un cas fortuit ou de force majeure. Le décret sur les réparations locatives dresse une liste non limitative des réparations pouvant être à la charge du locataire.

Qui doit payer l’élagage des arbres du jardin : le propriétaire ou le locataire ?

Le locataire doit payer la taille et l’élagage des arbres du jardin. D’ordre général, le locataire doit prendre à sa charge l’entretien courant des extérieurs et jardins privatifs. Cela inclut les allées, pelouses, massifs, bassins et piscines (qui font partie des charges courantes) ainsi que la taille, l’élagage, l’échenillage des arbustes et des arbres.

Ainsi, le locataire doit élaguer ou faire élaguer les arbres au besoin, et ce, au plus tard lors de sa sortie du logement. Si cela n’est pas effectué, le propriétaire a le droit d’inscrire ce défaut d’entretien sur l’état des lieux de sortie et le faire effectuer par une entreprise spécialisée aux frais du locataire. Cette intervention doit faire l’objet d’une facture ou d’un devis.

Qu’en est-il pour un logement en copropriété ?

Dans un logement situé en copropriété, le propriétaire ne peut pas obliger un locataire à tailler ou élaguer un arbre situé dans les espaces verts communs. Cette opération ne figure pas dans la liste annexe limitative au décret sur les charges récupérables.

Qui est responsable d’un arbre gênant pour les voisins ?

Si le texte de loi est d’une grande clarté, ce n’est pas toujours simple dans les faits. Un arbre peut en effet occasionner une gêne pour le voisinage.

Le texte de loi stipule que l’élagage des grands arbres doit être effectué par le locataire. En cas de locataire qui n’entretient pas le jardin et si le voisin est gêné par les branches de cet arbre, ce dernier peut contraindre le locataire à procéder à la taille. En l’absence d’arrangement, le locataire peut se retourner contre le propriétaire pour obtenir réparation.

Qui est responsable d’un arbre tombé sur le terrain ?

Comme nous l’avons vu précédemment, le locataire a le devoir de tailler ou d’élaguer un arbre présent sur son terrain. Mais que se passe-t-il en cas de chute d’un arbre ? Il n’est pas forcément évident d’identifier un responsable en cas de dégâts. Effectivement, plusieurs éléments doivent être pris en considération pour établir la responsabilité de chacun.

Ainsi, il faut tenir compte :

• Du nombre d’années de présence du locataire.
• De l’état de l’arbre au moment de l’entrée du locataire. Si l’arbre présentait déjà un défaut d'entretien lors de son entrée, le locataire ne peut pas être tenu responsable de sa chute. En revanche, si le locataire occupe la maison depuis plusieurs années, il aurait dû prendre les mesures nécessaires pour éviter le risque de chute en procédant à l’entretien de l’arbre.

En cas de risque de chute d’un arbre, ce n’est pas au locataire de prendre la décision de l’abattre, même s’il présente un danger pour les voisins ou pour la maison. Le locataire ne peut pas procéder lui-même à l’opération. Il doit obligatoirement passer par le propriétaire qui va prendre les dispositions nécessaires.

Faut-il faire appel à un professionnel ?

L’élagage d’un arbre est une opération délicate qu’il est plus prudent de confier à un professionnel. Le recours à un expert en la matière prévaut pour garantir le respect des normes règlementaires. Cela vous permet également de gagner du temps. Sans parler de la sécurité.

En effet, élaguer un arbre implique la manipulation de machines dangereuses à une certaine hauteur. Ne pas avoir peur du vide est essentiel, mais il faut aussi savoir manier des outils de manière rigoureuse et minutieuse.

Avant de choisir l’entreprise spécialisée qui interviendra sur votre terrain, faites établir plusieurs devis afin de comparer les offres.