Qu’est-ce que le dispositif Censi-Bouvard ?

Qui peut bénéficier de ce dispositif ?

Le dispositif Censi Bouvard est une loi de défiscalisation réservée à tous les contribuables français qui investissent dans la location meublée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2021. Le Gouvernement est susceptible de prolonger ce dispositif après cette date en fonction des besoins de la société. Le site Bien Ici est un portail d’annonces immobilières qui aide à trouver son futur logement, éligible à ce dispositif, en seulement quelques clics.

Avec ce dispositif, il est possible d’acquérir plusieurs logements par an. C’est le seul dispositif de défiscalisation dans ce cas. La limite est financière : 300.000€ HT. Il est donc permis de cumuler les avantages fiscaux pour tous les biens possédés. Le dispositif Censi-Bouvard est idéal aussi bien pour un premier investissement que pour accroître son patrimoine immobilier.

Quels sont les avantages du dispositif Censi-Bouvard ?

Le dispositif Censi-Bouvard offre une réduction d’impôt calculée sur le prix d’achat du bien meublé. La réduction s’élève à 11% dans la limite des 300.000 € HT. Celle-ci s’applique durant 9 ans. Au final, cela équivaut à une réduction maximale de 3.666€ par an.

Le dispositif possède un avantage intéressant. Si le montant de la déduction est supérieure au montant de l’impôt à payer, le solde peut être reporté sur l’année suivante, et ce, pendant 6 ans. La seule condition est que le logement soit encore en location à ce moment-là.

Investir dans un logement neuf situé dans une résidence de services permet de récupérer sa TVA sur le prix d’achat. La réduction peut aller jusqu’à 20% du prix du bien. Pour cela, il faut en faire la demande auprès de son centre des impôts dans les 3 à 6 mois après la mise en exploitation de la résidence. Pour en bénéficier, la résidence doit proposer 3 services au minimum. Parmi ceux-ci : l’entretien des locaux, le service du petit déjeuner, la réception des visiteurs ou encore la fourniture du linge. Il peut donc s’agir d’une résidence étudiante, d’un EPHAD, d’une résidence pour seniors ou d’affaires… Ce sont des établissements dans lesquels la demande locative est forte.

Depuis 2016, les résidences de tourisme sont exclues du dispositif. Autre condition : le logement doit être conservé pendant 20 ans. Si l’investisseur revend son logement avant cette date, l’administration fiscale peut exiger le remboursement la TVA au prorata de la durée restante.

Comment fonctionne ce dispositif ?

Tous les particuliers français peuvent profiter de ce dispositif Censi-Bouvard, sous certaines conditions. Le bien concerné doit être mis en location sous le statut de LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel). Les Loueurs Meublés Professionnels ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Sous le statut LMNP, les revenus de la location ne doivent pas excéder 23.000€ par an et ne doivent pas représenter plus de 50% des revenus globaux du ménage. Les revenus perçus au titre de l’investissement grâce au dispositif Censi-Bouvard doivent être déclarés dans la catégorie des revenus BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et non dans la partie réservée aux revenus fonciers.

En ce qui concerne le logement, il doit être confié à un gestionnaire de résidence. C’est lui qui va gérer la location et trouver le futur locataire. Il faut donc établir un bail commercial pour une location meublée. Le locataire signe un bail pour une durée minimale de 9 ans. Celui-ci va déterminer la répartition des charges, le montant du loyer, la durée d’engagement et le pourcentage de revalorisation du loyer. Si le gestionnaire de la résidence change au cours de ces 9 ans, une vacance d’une année est permise. Si l’investisseur souhaite revendre son bien avant cette période de 9 ans, il devra rembourser tous les avantages fiscaux perçus, sauf en cas d’invalidité ou de décès, par exemple.

Le logement doit répondre à plusieurs critères. Il doit être mis en location dans les 12 mois qui suivent sa livraison, être meublé (une liste minimale de mobilier est déterminée par la loi), avoir fait l’objet d’une importante réhabilitation s’il a plus de 15 ans (dans ce cas, la liste des travaux est également définie par la loi).

Le dispositif Censi-Bouvard permet donc de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. Il offre une importante réduction d’impôt grâce à de l’investissement locatif. C’est également un moyen de s’assurer des revenus grâce aux loyers perçus, et ce, que logement soit occupé ou non.