Appartements, maisons ou encore copropriétés, tous les biens immobiliers doivent subir un diagnostic avant leur mise sur le marché. Un diagnostic immobilier est une démarche qui consiste à faire passer à votre logement un contrôle technique. Il permet de renseigner les potentiels acquéreurs ou locataires sur certains aspects du bien.
Tout savoir sur le diagnostic immobilier
Selon l'ancienneté ou le type de logement, vous pouvez être amené à réaliser plusieurs types de diagnostics résidentiels (DPE, etc.). Combien coûte cette prestation ? Pourquoi est-elle si importante ? Comment se déroule-t-elle ? Découvrez dans ce billet, les réponses à ces questions, pour réaliser facilement le diagnostic immobilier de votre bien immobilier.
Combien coûte un diagnostic résidentiel et où pouvez-vous en obtenir un ?
À ce jour, le coût d'un diagnostic immobilier est fixé librement par les diagnostiqueurs. Par conséquent, les tarifs peuvent varier selon le niveau d'expertise de ces derniers. En dehors de la cotation du prestataire, d'autres éléments peuvent influencer le prix final d'un diagnostic immobilier. Il s'agit notamment :
- du type de bien immobilier
- de l'année de construction
- de l'état des équipements et
- de la zone géographique.
L'analyse d'une villa de 8 pièces sera par exemple plus onéreuse que celle d'un appartement de 4 pièces. La date de construction du bâtiment est également un autre critère qui pèse sur l'addition finale. Certains diagnostics comme celui du plomb et de l'amiante ne sont nécessaires que pour les logements datant d'avant 1997. Enfin, la facture est souvent majorée lorsque l'intervention a lieu loin des grandes villes. Cela est essentiellement dû aux frais de déplacement plus élevés et à l'absence de concurrence dans ces localités.
Par ailleurs, le coût d'un diagnostic résidentiel peut varier en fonction de la destination du bien immobilier : vente ou location. En effet, le devis d'un diagnostic de bien à louer est plus abordable que celui d'une maison à vendre. Généralement, concernant le prix d'un diagnostic immobilier pour un logement en vente, vous devez prévoir entre 290 et 440 euros. À contrario, pour l'analyse complète d'un bien locatif, ce prix se situe dans une fourchette de 190 à 300 euros. Il est toutefois préférable de comparer plusieurs agences professionnelles, afin de dénicher le prestataire qui propose la meilleure grille tarifaire.
Tout diagnostic résidentiel peut s'obtenir chez un diagnostiqueur immobilier agréé et reconnu par le COFRAC (Comité français d'accréditation). Ce dernier possède des certifications et dispose du matériel nécessaire pour établir les différents types de rapports. Certaines agences proposent des packs de diagnostic immobilier pour réduire le prix total de la prestation. En choisissant cette option, vous pouvez bénéficier d'une remise allant jusqu'à plus de 50 % !
Pourquoi avez-vous besoin d'un diagnostic immobilier ?
Constituer un dossier de diagnostics techniques (DDT) de votre bien immobilier présente plusieurs avantages. Découvrons ensemble quelques-uns.
Le DDT est un gage de confiance et de sécurité pour les futurs acheteurs ou locataires
Produire ce type de rapport permet d'assurer la sécurité des futurs acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier. En effet, ce document professionnel renseigne sur l'état général du logement. Grâce aux diagnostics immobiliers, il est possible de savoir s'il y a du plomb dans les peintures ou de l'amiante dans les revêtements. Ce document renseigne également sur la performance énergétique, la qualité de l'installation électrique, la présence ou non de termites, etc.
En plus de renforcer la confiance entre l'acheteur et le propriétaire, le DDT apporte des preuves réalistes sur la valeur du bien immobilier. Grâce aux informations contenues dans ce document, les futurs propriétaires ou occupants peuvent faire un comparatif avec des biens similaires. De plus, ils auront une nette idée des réparations à entreprendre, une fois le bien acquis.
Les diagnostics immobiliers constituent en outre des garants de la protection de l'environnement. Le diagnostic de performance énergétique est par exemple un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, avec ce document, les futurs acquéreurs ou locataires pourront estimer leur future consommation d'énergie.
Le DDT évite aux propriétaires de subir des sanctions
Fournir un DDT à votre potentiel acheteur représente, ensuite, un gage d'assurance pour le propriétaire. En effet, cette prestation permet à ce dernier d'être en règle vis-à-vis de la réglementation. Depuis environ 30 ans, ces analyses sont obligatoires pour tout particulier qui souhaite vendre ou louer son bien immobilier. En cas de litige après la location ou la cession du bien, ce document protège le vendeur. À titre d'exemple, cela évite au propriétaire ou bailleur d'être soumis aux contraintes de la garantie légale des vices cachés. En dehors de l'aspect juridique, ce rapport favorise le déroulement de la transaction immobilière dans le respect mutuel et la sérénité.
Pour plus d'assurance, le loueur ou l'acquéreur peut aussi contacter un autre diagnostiqueur immobilier en guise de contre-expertise. Il s'en suit une comparaison entre les deux résultats pour s'assurer de la véracité des informations fournies par le propriétaire. C'est pourquoi il est d'ailleurs important de communiquer des informations précises et réelles sur l'état de votre logement.
Qui doit demander un diagnostic immobilier et quand le faire ?
Après avoir énuméré les raisons d'opter pour un DDT, il est important de savoir à qui incombent la charge financière et le moment propice de réalisation.
Qui doit payer les frais du diagnostic immobilier ?
De manière générale, le diagnostic immobilier est une obligation qui incombe au propriétaire du bien. En effet, selon la loi, il est dans l'obligation de remettre ce certificat au futur acquéreur ou locataire avant toute signature. Il est donc contraint de payer un diagnostiqueur professionnel pour réaliser le travail. Néanmoins, aucune loi n'oblige ce dernier à payer l'intégralité des frais destinés à ces analyses techniques.
En tant que vendeur, vous pouvez conclure à l'amiable une prise en charge partagée de la prestation avec votre potentiel acheteur. Vous pouvez même convaincre ce dernier de régler la totalité de la facture du diagnostiqueur. Gardez cependant à l'esprit qu'il est tout à fait en droit de refuser cette condition. Contrairement au propriétaire, qui doit fournir un DDT, le futur locataire ou acquéreur n'a aucune obligation. C'est pourquoi certains propriétaires de logement incluent les frais des diagnostics dans le prix de vente ou le loyer. C'est la solution parfaite pour récupérer votre investissement sans avoir à confronter directement votre prospect.
Quand réaliser un diagnostic résidentiel ?
Depuis plus d'une décennie, il est obligatoire d'annexer le diagnostic de performance énergétique (DPE) à toute annonce immobilière. Ainsi, réaliser l'ensemble de vos diagnostics immobiliers, avant la mise en vente du bien garantit plus de sécurité. Plusieurs agences immobilières ont subi de lourdes sanctions pour avoir mis en vente des biens sans mention du DPE. Cette pratique est, en effet, considérée comme illégale et peut représenter un motif valable pour annuler la transaction.
En présentant au futur acquéreur ce rapport au moment de la visite du bien, vous augmentez vos chances de la vendre. Cela vous évite aussi les mauvaises surprises comme une renonciation à la signature du contrat, en raison d'une défaillance observée à la dernière minute. Dans le cas d'une location, ce diagnostic est à présenter obligatoirement à la signature du bail. Par conséquent, nous vous conseillons de réaliser ce rapport dès que vous avez l'intention de louer votre logement.
Le diagnostic immobilier est aussi obligatoire avant et après la réalisation de travaux de rénovation. Il est aussi indispensable de faire des diagnostics avant de démolir un bâtiment.
Que comprend un rapport de diagnostic immobilier ?
Différentes informations sont transcrites dans un rapport de diagnostic immobilier. Ce document comprend d'une part des informations sur le diagnostiqueur, le propriétaire et le bien. D'autre part, il renseigne sur les diagnostics obligatoires effectivement réalisés tels que :
- le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ;
- le diagnostic assainissement non collectif ;
- le certificat de contrôle amiante ;
- le constat de risque d'exposition au plomb ;
- le diagnostic termites ;
- le diagnostic électrique ;
- le rapport gaz ;
- l'État des Risques et Pollutions (ERP) ;
- le diagnostic loi Carrez ;
- le diagnostic loi Boutin.
Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire pour toutes les ventes de biens immobiliers français depuis novembre 2006. Il évalue la consommation d'énergie par mètre carré de surface au sol et l'impact environnemental en fonction des émissions de CO2.
Le diagnostic assainissement non collectif rend compte de la conformité ou non de la fosse septique à la législation en vigueur. Une fosse septique non conforme doit par exemple être remplacée par l'acquéreur dans un délai d'un an.
Toute transaction sur un bien immobilier datant d'avant 1997 doit faire l'objet d'un certificat de contrôle amiante et plomb. Couramment utilisées pour leurs qualités d'isolation phonique et thermique, ces substances sont désormais interdites en raison de leur caractère cancérigène. Si aucun amiante ou plomb n'est présent, le certificat est valable indéfiniment.
Le diagnostic termites est quant à lui réalisé pour toutes les ventes immobilières en milieux à risque d'invasion de termites. Si des dommages sont constatés, le propriétaire est responsable du traitement à mettre en œuvre. Ce certificat est par ailleurs valable pour six mois.
Les diagnostics électricité et gaz sont obligatoires pour toutes les propriétés dont les installations datent de plus de 15 ans. Les installations de gaz (canalisations, chaudière, chauffe-eau et radiateurs) seront classées en l'absence de danger, risque mineur ou danger grave. Ces certificats sont valables pendant trois ans.
Valable pour six mois, le rapport d'état des risques naturels et technologiques présente les risques de tremblement de terre, d'inondation ou d'affaissement. Les documents nécessaires pour obtenir ces informations sont généralement disponibles auprès de la Mairie.
Le diagnostic loi Carrez est relatif à la superficie privative requise pour tous les logements au sein d'une copropriété. L'acquéreur a droit à une réduction de prix proportionnelle à la différence s'il s'avère que la surface est inférieure de 5 % à celle déclarée. Le diagnostic loi Boutin, quant à lui, sert à connaître les dimensions de surface habitable.