Comment faire son permis de construire seul ?

Quels sont les documents à fournir ?

Avant de pouvoir suivre son permis de construire en ligne, il faut procéder à la demande. Celle-ci doit obligatoirement être accompagnée :

du plan de situation du terrain
du plan de masse comportant les cotations
du plan en coupe de la construction et du terrain
de la notice descriptive expliquant la nature du projet
du plan des façades et des toitures
d’un document graphique pour avoir une représentation du projet dans son environnement
d’une photographie pour avoir un aperçu du terrain dans son environnement proche
d’une photographie pour avoir un aperçu du terrain dans son environnement lointain

À propos de ces documents, quelques précisions sont à apporter. Concernant les façades, celles-ci doivent être représentées à une échelle précise pour donner un meilleur aperçu et faciliter la prise des mesures.

Le plan en coupe est important car il aide à définir la hauteur de la future construction en tenant compte du terrain. La notice descriptive recense toutes les précisions non indiquées (ou de façon peu claire) sur les plans. Quant au document graphique, il apporte une représentation visuelle du projet de construction dans son environnement. Le plan de situation peut être réalisé en se basant sur le cadastre.

Quels sont les autres documents à ne pas oublier ?

Dans certaines situations, d’autres pièces administratives s’imposent.

Depuis 2020, l’étude de sol est obligatoire lorsque le terrain destiné à accueillir la future construction se situe dans une zone à risque. Elle reste fortement conseillée avant de débuter un projet de construction car elle permet d’assurer la stabilité et la pérennité de l’ouvrage et de connaître toutes les caractéristiques du sol pour éviter des fissures ou autres dommages.

Dans le cadre d’un particulier qui a pour projet de faire construire son habitation dans un lotissement, il est impératif de fournir le certificat indiquant la surface constructible attribuée ainsi que le certificat attestant de l’achèvement des équipements du lot. Par ailleurs, comme précisé sur le site du gouvernement « pendant les 5 ans qui suivent l’autorisation de lotir, la mairie applique les mêmes règles d’urbanisme ».

Depuis la loi Règlementation Thermique 2012, une attestation Bbio peut être demandée pour construire ou agrandir un logement d’habitation. Elle est obligatoire et doit être jointe à la demande de permis de construire lorsque le bâtiment a un usage d’habitation, lorsqu’il est chauffé pour le confort de ses occupants et lorsque la surface créée est supérieure à 50 ㎡.

Selon les demandes et les spécificités du terrain ou du projet, d’autres documents peuvent être demandés. Il convient de se renseigner auprès de la mairie pour en savoir plus.

Quelles sont les différentes étapes ?

Après avoir réuni toutes les pièces justificatives, la première chose à faire est de déposer le dossier en mairie. Il sera étudié par le centre instructeur ou le service urbanisme. Si besoin, des pièces complémentaires seront demandées pour poursuivre l’étude du dossier. À la fin du délai d’instruction, une réponse est apportée. Si elle est positive, le chantier peut débuter. Si ce n’est pas le cas, les travaux sont impossibles. L’absence de réponse vaut pour accord tacite.

Comme les délais peuvent être très longs, il est intéressant de suivre son dossier, étape par étape. Dans un premier temps, il faut s’assurer du dépôt du dossier en récupérant un accusé de réception. Si le dossier a été transmis par voie dématérialisée, un accusé de réception électronique est envoyé. Pour un dossier envoyé par voie postale, le plus simple est de privilégier la lettre recommandée avec accusé de réception.

Enfin, lorsque le dossier a été déposé directement en mairie, il ne faut pas oublier de demander un récépissé de dépôt. Cela prouve que le dossier a bien été réceptionné.

Ensuite, pour connaître l’avancée de l’instruction, le plus simple est de contacter directement la mairie et d’indiquer le numéro de dossier.

Quelles informations doivent figurer sur le permis de construire ?

Après avoir obtenu l’autorisation ou la décision de non-opposition de la mairie, le permis de construire doit obligatoirement être affiché sans interruption sur le chantier durant toute la durée des travaux et visible depuis l’extérieur. Plusieurs informations doivent y figurer : le nom du détenteur du permis, le numéro et la date de délivrance de ce dernier, la superficie du terrain, l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté ainsi que la nature du projet.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Le délai peut être prolongé deux fois pour un 1 an mais il faut en faire la demande au moins 2 mois avant la fin de validité du permis de construire.

Indispensable pour débuter un chantier, le permis de construire n’est pas réservé aux architectes. Dans certains cas, il est possible de le réaliser seul. Des pièces justificatives sont à fournir selon la nature du projet.