Le chat du voisin vient dans mon jardin faire ses besoins : que faire ?

Pourquoi le chat du voisin vient dans mon jardin faire ses besoins ?

Pour éviter que le chat du voisin n’élise domicile sur votre terrain, mieux vaut connaître les raisons qui le poussent à venir. Il s’agit d’animaux territoriaux qui voient probablement en votre jardin une occasion d’agrandir son terrain de chasse. Cela est d’autant plus vrai si vous abritez autour de votre maison des animaux sauvages tels que des oiseaux, des insectes ou des petits rongeurs.

D’autre part, un chat qui s’introduit dans votre propriété utilise l’urine pour faire comprendre à ses congénères que le terrain lui appartient, pour la chasse ou pour la reproduction. En effet, un grand nombre d’intrusion concerne les chats non stérilisés. La stérilisation permet de réduire le vagabondage et le marquage territorial chez le chat, qui restera davantage chez lui.

Enfin, si vous-même, vous avez des chats à la maison, le félin de votre voisin peut s’introduire dans votre jardin afin de défier ses congénères.

Astuces pour éloigner naturellement le chat du voisin de mon jardin

Plusieurs solutions s’offrent à vous pour repousser naturellement le chat de votre voisin de votre espace privé. L’utilisation d’un répulsif naturel est conseillé. Vous pouvez notamment planter des végétaux (lavande, géranium, citronnelle, thym, sauge, romarin, eucalyptus, basilic…) dont l’odeur incommode les félins. La plante vivace herbacée Coleus canina est également réputée pour chasser les chats.

Pensez aussi à disposer des extraits d’agrumes comme des pelures, zestes ou fruits entiers sur vos plates-bandes. Frottez-en les murs, les clôtures ou les pots des plantes. Ce conseil fonctionne avec d’autres produits tels que le poivre, le vinaigre ou le marc de café.

Testez ces diverses solutions les unes après les autres afin de déterminer ce qui est le plus efficace. Ces méthodes présentent l’avantage d’être naturelles, en revanche, elles doivent être renouvelées régulièrement pour maintenir l’intensité de l’odeur qui a tendance à disparaître rapidement, notamment sous l’effet de la pluie.

Le chat du voisin fait ses besoins dans mon jardin : est-ce un trouble anormal du voisinage ?

Le trouble anormal de voisinage constitue un ensemble de nuisances qui dépassent les inconvénients normaux entre voisins. Il faut que le problème se répète et soit régulier pour être invoqué.

Les odeurs qui se dégagent des excréments et de l’urine du chat de votre voisin peuvent faire partie des troubles anormaux du voisinage, mais à condition que la gêne soit régulière et donc non occasionnelle.

Au-delà des besoins du chat, les miaulements sonores et répétés peuvent représenter un trouble anormal de voisinage.

Quel recours devant la justice si le chat du voisin vient dans mon jardin faire ses besoins ?

En première intention, vous pouvez essayer de régler le trouble à l’amiable. Envoyez un courrier ou allez voir directement votre voisin pour lui expliquer la nuisance que son chat cause dans votre jardin. L’objectif consiste à trouver un terrain d’entente avec lui pour éviter le recours à la justice.

Si votre voisin reste fermé à la discussion ou si rien ne change, faites appel à un conciliateur de justice avant toute action devant un tribunal. Cette démarche gratuite est obligatoire avant de saisir la justice. L’enjeu est de trouver un accord amiable entre vous et votre voisin à propos de la gêne occasionnée par le chat. En cas d’accord, un constat est signé par les deux parties et vaut engagement. Si l’appel au conciliateur n’aboutit sur aucun accord amiable, la voie judiciaire est ouverte.

Vous devez apporter la preuve du trouble anormal de voisinage constitué par le chat dans votre jardin. Tout moyen est admis pour prouver les nuisances olfactives et/ou sonores : photos, attestations de voisinage, constatation d’huissier…

Si malgré toutes vos démarches amiables, le trouble anormal de voisinage persiste, saisissez le tribunal par assignation ou par requête. Pour les litiges inférieurs à 10 000 euros, c’est le tribunal de proximité qui est compétent. Si le juge considère que la nuisance provenant du chat cause réellement un trouble anormal du voisinage, il peut condamner votre voisin au versement de dommages et intérêts ainsi que prononcer des mesures propres à faire cesser le trouble.

Dégâts occasionnés par le chat du voisin : puis-je faire marcher ma responsabilité civile ?

Les animaux domestiques comme les chats peuvent occasionner des dégâts, notamment dans le jardin. Il existe trois sortes de préjudices :

Le préjudice corporel : griffure de chat, allergie…
Le préjudice matériel : potager abîmé…
Le préjudice moral : traumatisme pour la victime.

Si le chat de votre voisin vous cause un dégât avéré, il est possible de se retourner contre lui afin d’obtenir réparation au titre de la responsabilité civile. Le plus souvent, elle est souscrite avec le contrat d’assurance habitation. Elle couvre les dommages causés aux tiers par les personnes ou les choses sous votre responsabilité, y compris les animaux.

Notez que le responsable des dégâts causé par l’animal de compagnie est son propriétaire ou la personne qui en avait la garde au moment des faits. En fonction de la situation, la responsabilité civile de l’une ou l’autre personne est engagée. Elle doit indemniser la victime de son préjudice.

Maltraitance animale : ce qu’il ne faut surtout pas faire

Même si le chat de votre voisin vous mène la vie dure, aucun acte de violence n’est envisageable. Le fait d’exercer une maltraitance sur un animal ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros, selon l’article 521-1 du Code pénal. Quand les faits entraînent la mort de l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.