Maison en bois : faut-il un permis de construire ?

Maison en bois : faut-il une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire ?

D’après la loi, une maison en bois est une construction comme une autre. Elle est donc soumise aux mêmes contraintes en matière de législation française. Voici les éléments qui vous aideront dans votre projet de construction :

La surface intérieure de la maison en bois est inférieure à 20 m² : dans ce cas, une déclaration préalable de travaux suffit. Le permis de construire n’est pas obligatoire en raison de la petite surface. Diverses pièces devront être fournies dont le plan de situation. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois à compter du dépôt. Notez que seule la surface intérieure est prise en considération et non la surface hors œuvre brute qui inclut les terrasses ou l’épaisseur des murs. Les hauteurs en dessous de 1,80 mètre ne sont pas prises en compte non plus. Le calcul est effectué en fonction de la loi Carrez.
La surface intérieure de la maison en bois est supérieure à 20 m² : le permis de construire est obligatoire. Vous devrez déposer un dossier à la mairie de votre commune. Le délai d’instruction est de deux mois. Peu importe le matériau utilisé, une attention toute particulière sera portée sur l’application des normes thermiques.
Aucune maison ne peut être construite sans autorisation administrative. Seuls les abris de jardin ou les petits chalets en bois de moins de 5 m², ainsi que les constructions temporaires de moins de quinze jours peuvent bénéficier de l’absence de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire.

Est-ce qu’un permis de construire peut être refusé pour une maison en bois ?

Il est possible de construire une maison en bois partout en France. Mais comme pour n'importe quelle construction, il est nécessaire de consulter le plan local d'urbanisme de la commune afin de connaître les contraintes existantes. En revanche, la législation est claire, votre permis de construire ne peut pas être refusé sous prétexte que la maison est en bois. Le choix du matériau n’est pas déterminant.

Cependant, un permis de construire peut être refusé si l’apparence extérieure de la maison en bois ne correspond pas aux critères définis dans le PLU. Par exemple, cela peut concerner la pente de la toiture, la couleur de la façade, le type de couverture, etc.

Dans tous les cas, il convient de se rendre en mairie pour connaître les modalités précisées dans le plan local d’urbanisme. Il s’agit de la première démarche à accomplir avant de déposer un permis de construire.

Que risque-t-on en l’absence de permis de construire ?

En cas de non-respect de la loi, vous encourez des risques. Si vous faites bâtir sans l’accord de votre commune, votre maison en bois sera considérée comme une construction illégale selon le Code de l’urbanisme. Cela prévaut également si vous décidez de faire construire malgré le refus de permis de la mairie.

Dans le meilleur des cas, cette infraction vous expose à une demande de mise en conformité afin de régulariser votre situation. Au pire, vous pouvez être poursuivi pénalement et être obligé de démolir votre maison en bois.

En cas de doute, la commune peut demander aux forces de l’ordre de constater l’irrégularité et de rédiger un procès-verbal. Elle peut ensuite saisir le tribunal de grande instance afin de demander l’arrêt des travaux voire la démolition du bien immobilier.

L’amende pour absence de permis de construire est comprise entre 1200 et 6000 euros par mètres carrés construits, selon l’article L480-4 du Code de l’urbanisme. Le délai de prescription avant lequel la mairie doit constater l’irrégularité est de six ans depuis 2017.

Si vous décidez de ne pas respecter la décision du tribunal de grande instance, vous vous exposez à une amende de 75 000 euros et à trois mois de prison, selon l’article L480-7 du Code de l’urbanisme. Quant aux compagnies d’assurance, elles refuseront de couvrir un sinistre survenu sur une construction jugée illégale.

Le choix de l’emplacement : où construire sa maison en bois ?

Dans le cadre d’une maison en bois, il est important de choisir avec soin l'emplacement. Dans une région très humide ou très chaude l'été, le risque d'incendie est assez important. Mieux vaut donc ne pas faire construire une maison en bois dans ce type de secteur.

En revanche, il est possible de construire n’importe où une maison en bois dans une zone humide ou maritime. L’absence de contraintes vous offre une certaine liberté.

Les réglementations pour la construction d'une maison en bois

Une habitation en bois doit respecter les mêmes réglementations qu'une maison classique. En effet, il existe des réglementations qui s'appliquent pour la construction de n'importe quelle maison individuelle.

La réglementation thermique : depuis 2013, la construction d’une maison est encadrée par la réglementation thermique RT 2012. Cette dernière vise la construction d’une maison correctement isolée et moins énergique. Même si le bois présente l’avantage d’être un matériau naturellement isolant, cela ne vous dispense pas d’investir dans des isolants spécifiques pour les murs et les plafonds.
La réglementation sismique : la construction d’une maison en bois sur une zone sismique est particulièrement surveillée. Initié en 2005, le Plan Séisme prévoit des réglementations de plus en plus strictes relatives aux constructions parasismiques. Il existe notamment des zones sismiques dans le sud et l’est de la France. Vous devez obligatoirement suivre une série de normes si vous bâtissez une habitation en bois. Les maisons en kit ne sont pas recommandées dans ce genre de secteur.
Enfin, l’accessibilité de la maison en bois est importante. Toutes les maisons individuelles neuves doivent faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite. Ainsi, la loi impose au constructeur d’une maison de prévoir un passage dont la largeur minimale est de 80 centimètres. Les maisons à étage doivent comporter au rez-de-chaussée une cuisine, une chambre, un séjour et une salle de bains afin de faciliter l’intégration des personnes qui ne peuvent pas monter les escaliers.