Locataire : votre assurance habitation est-elle adaptée ?

La responsabilité civile locative

La responsabilité civile locative est une garantie contenue dans la plupart des contrats d'assurance habitation. Elle repose sur un principe juridique selon lequel tout dommage causé à un tiers doit être réparé par son auteur. Ainsi, tout locataire a l'obligation d'assumer tout dommage causé par lui-même sur le logement locatif, propriété de son bailleur. C'est pourquoi il importe d'en savoir plus sur l'assurance habitation locataire avant de signer tout contrat avec un propriétaire.

Le Code civil précise par ailleurs que les faits dommageables concernés peuvent être commis par négligence ou imprudence. Les dommages causés par des personnes dont on doit répondre sont aussi concernés. Il s'agit en effet des faits commis par les enfants, les animaux domestiques ou vos employés de maison. Concrètement, la garantie responsabilité civile couvre les dommages causés sur le bien loué par :

• vous-même ou votre conjoint,
• vos ascendants ou descendants,
• vos employés de maison (femme de ménage, jardinier, baby-sitter, etc.),
• vos animaux domestiques,
• vos équipements ou installations de maison à travers un accident dû à l'objet même (parasol, tuile, etc.).

Ainsi, le locataire est tenu responsable lorsque lui ou l'une de ces parties commet un dommage sur le logement. Soulignons par ailleurs que certains dégâts sont exclus de la responsabilité civile locative. Il s'agit notamment des dommages intentionnels et de ceux causés envers soi-même ou ses proches. Les dégâts causés par un véhicule à moteur, un chien d'attaque ou de race jugée dangereuse sont aussi exclus.

La garantie contre les risques locatifs ou garanties de base

Les risques locatifs pour une assurance habitation regroupent certaines garanties de base présentes dans le contrat. Ces dernières prennent en charge les dégâts causés à l'habitation lorsque l'un de ces risques locatifs survient. Le minimum exigé par la loi concerne l'explosion, les incendies et les dégâts d'eau. Dans la pratique, l'assurance risques locatifs inclut différentes garanties à savoir :

• la garantie incendie-explosion,
• la garantie catastrophes naturelles ou technologiques,
• la garantie attentats, actes de terrorisme ou émeutes,
• la garantie dégâts des eaux.

La garantie incendie-explosion prend aussi en compte les dégâts occasionnés pour éteindre le feu et la chute de foudre. Celle relative aux dégâts des eaux concerne surtout les cas de rupture de canalisations, d'infiltration ou de fuite. Précisons par ailleurs que l'assurance contre les risques locatifs concerne exclusivement les dégâts causés sur l'habitation. C'est le propriétaire qui est indemnisé par la compagnie d'assurance lorsqu'un des dégâts couverts est causé.

Les garanties complémentaires ou optionnelles et les franchises

Lorsque les garanties de base vous semblent insuffisantes, vous pouvez en compléter pour une couverture maximale. Parmi les garanties complémentaires que vous pouvez souscrire, il y a :

• la garantie vol et actes de vandalisme,
• la garantie défense pénale et protection juridique,
• la garantie bris de glace,
• la garantie dommages électriques.

Vous pouvez également intégrer dans votre assurance location les dommages contre vos objets de valeur. Nous pouvons citer notamment les tableaux, les œuvres d'art ainsi que vos bijoux. D'autres éléments particuliers de l'habitation peuvent faire l'objet de garanties optionnelles. Il s'agit par exemple de la piscine, des instruments de musique, du jardin, d'une cave à vin, etc. Vous pouvez y inclure aussi les vérandas ainsi que la cheminée. Certains assureurs proposent aussi que les téléphones, tablettes et ordinateurs portables fassent partie des garanties optionnelles de l'assurance location.

Parmi les garanties complémentaires, on distingue également l'assistance qui varie selon les assureurs. Elle consiste à vous apporter un accompagnement financier, logistique ou encore humain en cas de sinistre. La garantie villégiature, quant à elle, couvre un bien locatif occupé temporairement. Il peut s'agir d'une maison ou d'un appartement loué pendant les vacances.

L'assurance multirisque habitation pour locataire

L'assurance multirisque habitation pour locataire est une garantie qui vient en complément aux risques locatifs. Plus complète que les autres formules, elle intègre plusieurs garanties selon vos besoins. En plus de la responsabilité civile locative et des risques locatifs, vous y trouvez les garanties complémentaires et optionnelles. Certains assureurs y incluent par exemple à titre optionnel le contenu du congélateur et le renouvellement à neuf du mobilier. On distingue également la garantie « recours des voisins et des tiers ». Elle couvre les dégâts causés à vos voisins en cas de sinistre dans votre logement.

Soulignons par ailleurs que la souscription d'une assurance locative soumet le locataire à certaines obligations. Ce dernier doit par exemple disposer dans le logement d'un détecteur de fumée fonctionnel. Des barreaux sont également nécessaires aux fenêtres si votre appartement se situe au rez-de-chaussée. Les contrats d'assurance location incluent aussi une franchise qui est une somme forfaitaire payée par le souscripteur. Elle est à la charge du locataire en cas de sinistre et varie selon la nature de l'accident.

L'assurance locative : les cas spécifiques

L'assurance location présente des cas spécifiques qu'il est important de connaître en tant que locataire avant de louer le bien. Lorsque vous êtes en colocation par exemple, seule la garantie risques locatifs est exigée par la loi. S'il est fréquent que le propriétaire souscrive lui-même une assurance pour un logement en colocation, les locataires doivent en faire autant. Deux possibilités s'offrent cependant à ces derniers. Tous les colocataires peuvent souscrire un seul et même contrat. Dans ce cas, le contrat est établi au nom d'un seul souscripteur qui y désigne nommément les autres colocataires. Il est aussi possible pour chaque colocataire de souscrire son propre contrat qui peut inclure ou non la responsabilité civile.

On distingue également les cas de sous-location où le sous-locataire n'est pas tenu d'assurer le logement qu'il occupe. En effet, dans cette configuration, le locataire devient le bailleur du sous-locataire. Rien n'oblige donc ce dernier à souscrire une assurance locative. Le locataire principal peut toutefois imposer au sous-locataire de souscrire une assurance contre les risques locatifs. Il lui est par ailleurs possible de souscrire une garantie avec recours du sous-locataire.

L'assurance habitation pour occupant à titre gratuit concerne la gratuité de la location. Bien qu'il n'y ait aucun bail écrit entre les parties, l'occupant du logement est considéré comme locataire. À ce titre, il doit au minimum avoir une assurance responsabilité civile. Les cas de logement de fonction ou de location meublée présentent aussi des spécificités à connaître. Par exemple, pour un logement de fonction, le locataire n'est pas légalement obligé de souscrire une assurance location. Il est cependant tenu responsable des dégâts qui y seront causés.