Pour tout type de transaction immobilière, un bien immobilier doit être soumis à un ensemble de diagnostics pour être sûr de son état de santé, mais surtout de sa conformité avec les réglementations en vigueur. Dans cette optique, on retrouve le diagnostic plomb qui permet de déceler la présence des particules de plomb dans votre demeure.
Qu’est-ce que le diagnostic plomb ?
Appelé aussi ERAP, état des risques d’accessibilité au plomb, le diagnostic plomb concerne la détection du composant chimique qu’est le plomb dans des bâtisses qui datent d’avant 1949 ou qui se trouvent dans des zones à haut risque. Depuis le 28 juillet 1998, il est obligatoire de procéder à ce genre de test.
Par contre, le 27 avril 2006, il y a eu quelques modifications apportées à la loi qui régit ce diagnostic. Ainsi, l’ERAP a cédé sa place au CREP, le Constat des Risques d’Exposition au Plomb. Celui-ci stipule que le diagnostic plomb est obligatoire pour tout bien se trouvant sur le territoire français et non pas juste dans des zones à risques. Il doit être effectué avant toute transaction de vente et achat.
Le diagnostic plomb doit être effectué par un expert agréé ou un technicien des bâtiments qui a de l’expérience. Ce dernier doit posséder un genre de licence qui lui permet de réaliser ce genre de contrôle.
Dans le cas où ce contrôle s’avère être positif, le rapport doit être transmis aussi bien au propriétaire qu’aux occupants, ainsi qu’au Préfet, puis procéder à la décontamination.
A qui s’adresse ce diagnostic plomb ?
Le diagnostic plomb est obligatoire en cas de vente ou d’achat d’un bien qui date d’avant 1949. Le propriétaire est tenu de présenter un rapport certifiant la non-présence de la particule de plomb lors de la signature du contrat. Ce n’est qu’à partir du 12 août 2008 que ce diagnostic s’intéressait aussi bien aux parties privatives qu’aux parties communes d’un bien se trouvant dans un immeuble.
Lors de cette dernière date aussi, le diagnostic plomb est entré en vigueur même pour le cas d’un contrat de location.
En somme, avant de procéder à une vente ou location de votre bien immobilier, il faut s’armer du rapport pour éviter toute poursuite judiciaire pour vices cachés ou encore pour éviter de perdre l’exonération de la garantie des vices cachés.
Quelle est la durée de validité du diagnostic plomb ?
La durée de validité d’un diagnostic plomb est illimitée au cas où l’analyse ne prouve aucune présence de plomb. Mais il faut retenir que pour que le certificat soit valable, le diagnostic plomb devrait être effectué au moins une année avant que le local ne soit mis en vente et moins de six mois avant qu’il ne soit mis en location ou juste avant la signature d’un contrat de bail.