Dans le cadre du respect des droits des personnes ayant un handicap, une loi a été instaurée depuis le 11 février 2005, en faveur de cette catégorie de personnes dont la mobilité est réduite. Il s’agit de leur offrir l’opportunité de circuler librement et sans difficulté dans des bâtiments ouverts au public.
D’ailleurs, pour considérer un ERP, appelé aussi établissement recevant du public, respectant cette loi, celui-ci doit être conforme à certaines normes établies depuis le 1er janvier 2015. Ainsi, il est contraint de passer par un diagnostic accessibilité.
Comment peut-on définir ce diagnostic ? Comment est-il réalisé ? Dans quel but ? Pour répondre à toutes ces questions et bien d’autres, voici un guide complet sur les diagnostics accessibilité.
Qu’est-ce qu’un diagnostic accessibilité ?
Depuis 2005, le gouvernement impose à tout bâtiment accueillant du public de réaliser un diagnostic accessibilité, afin de le qualifier d’accessible et favorable à l’intégration sociale et au bien-être des personnes à mobilité réduite.
Celui-ci représente un ensemble de mesures et de techniques, qui s’appliquent à un bâtiment ou à un établissement recevant du public pour évaluer sa capacité à rendre accessible l’accueil des personnes à handicap. D’ailleurs, il consiste à vérifier trois paramètres-clés, qui assurent leur bien-être mais aussi l’égalité au niveau des droits. Il s’agit de vérifier la liberté des déplacements dans l’espace, l’accès à des équipements destinés exclusivement aux personnes à mobilité réduite et la présence de mesures permettant la compréhension des consignes.
Dans ce cas, quand faut-il penser à ce diagnostic accessibilité ? Tout simplement, avant même de penser à construire un tel établissement. En effet, avant d’obtenir le permis de construire d’un établissement recevant du public, il faut que le rapport dudit diagnostic soit favorable aux normes décrite dans le texte de loi de février 2005.
Comment réaliser un diagnostic accessibilité ?
Si vous avez l’intention de construire un établissement susceptible de recevoir du public, il faut savoir qu’il est indispensable et obligatoire de réaliser, en amont, un diagnostic accessibilité, qui validera la possibilité d’accès aux personnes handicapées. D’ailleurs, chaque année, un rapport annuel est envoyé au Conseil Départemental Consultatif des Personnes handicapées, regroupant l’ensemble des diagnostics établis pour chaque établissement qui en fait la demande. Le vôtre doit y figurer !
Pour réaliser ce genre de rapport, il faut faire appel à un expert agréé. Celui-ci peut travailler à son compte ou à celui de l’état ou encore à un organisme privé ou des associations. L’opération peut vous paraître coûteuse, mais vous ne pouvez y échapper sous peine de fortes amendes ou de fermeture de votre établissement.
Quels sont les types de diagnostics accessibilité ?
Avant de vous lancer dans ce genre de diagnostics, il faut savoir qu’il en existe plusieurs types, qui s’adaptent à chaque handicap. D’ailleurs, votre expert doit faire un premier diagnostic accessibilité pour personnes à vision réduite ou absente, en vérifiant par exemple l’éclairage ou la signalisation prévue pour votre établissement.
Il devra également effectuer un autre diagnostic pour les personnes à mobilité réduite, en vérifiant par exemple les portes ou la mise en disposition des ascenseurs. Un dernier diagnostic pour personnes à déficience auditive, en examinant la communication visuelle présente sur les lieux.
En France, l’intérêt, que l’on porte aux personnes handicapées, est d’une noblesse civile, qui permet à ces personnes-là de s’intégrer plus facilement dans la société. Le diagnostic accessibilité est l’une de ces multiples mesures prises pour les aider à atteindre cet objectif. D’ailleurs, il a été élaboré dans le but de soutenir la cause handicapée et de permettre à ces personnes à mobilité, vision ou audition réduite de trouver leur place dans la société sans se sentir rejeté.