L’assurance habitation couvre-t-elle les dégâts causés par les nuisibles ?

Quels sont les différents types de nuisibles ?

Il existe différents types de nuisibles :

• Les nuisibles qui créent des dommages aux biens mobiliers et immobiliers : insectes xylophages, rongeurs, champignons et moisissures dont la mérule.
• Les nuisibles qui s’attaquent aux occupants et à leur environnement : puces, punaises de lit, cafards et blattes.

Les souris et les rats sont les nuisibles les plus courants parmi les rongeurs. En cas d’occupation, il est urgent de dératiser votre maison car ces animaux s’attaquent à vos fils électriques. Quant aux fouines, elles attaquent bien souvent l’isolation comme la laine de verre. Mieux vaut agir rapidement en essayant de les faire fuir.

Est-ce que les assurances habitations couvrent les dégâts causés par les nuisibles ?

Les contrats d’assurance multirisque habitation présents sur le marché français ne couvrent pas les dommages causés par des insectes ou des animaux nuisibles dans un logement. Ils ne couvrent pas non plus les frais induits par leur recherche et leur éradication.

La plupart des conditions générales établies par les assureurs n’évoquent pas ce type de risques. Seules quelques assureurs les mentionnent dans les exclusions générales.

Pourquoi les assurances ne couvrent pas les dommages causés par les nuisibles ?

Un contrat d’assurance multirisque habitation couvre les dommages causés par des événements définis (incendie, vol, dégât des eaux, catastrophe naturelle…). Les désordres entraînés par les nuisibles n’entrent pas dans ce cadre.

Les compagnies d’assurance estiment que ce genre de dégâts résulte d’un défaut d’entretien. Par exemple, la dégradation d’un bien mobilier ou immobilier par des insectes xylophages ne résulte pas d’un événement clairement identifié. La cause ne peut pas être déterminée clairement.

Souscrire une extension de garantie spécifique, la solution ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre logement, vous pouvez souscrire une extension de garantie spécifique pour qu’éventuellement une prise en charge soit prévue. Le cas contraire, votre assureur n’interviendra pas sur les dommages causés par les nuisibles.

Dans les faits, de très rares assureurs proposent une telle garantie dans le contrat d’assurance habitation. L’extension peut parfois être incluse d’office dans certaines formules haut de gamme.

Qui doit prendre en charge la dératisation ou désinsectisation ?

Est-ce qu’un problème de souris doit être pris en charge par le propriétaire ou le locataire ? Et qu’en est-il pour les punaises de lit ? Puisque les assureurs ne couvrent pas les dommages causés par les nuisibles via l’assurance habitation, il convient de prendre les mesures nécessaires.

Dans le cas d’un logement individuel de type maison ou villa, ce sera au propriétaire d’assumer le coût de la dératisation ou de la désinsectisation. Et ce, à moins que sa compagnie d’assurance ne prévoit une extension de garantie en cas de contrat haut de gamme.

S’il s’agit d’un bien mis en location, le propriétaire doit intervenir et payer l’opération professionnelle contre les nuisibles. En aucun cas, le locataire ne doit régler la facture de dératisation ou de désinsectisation, sauf pour les produits utilisés. La main d’œuvre devra dans tous les cas être prise en charge par le bailleur.

Il est important que le locataire informe au plus vite le bailleur du problème, de préférence dès qu’il le constate. Le bailleur se chargera ensuite des démarches et de la facture finale. Si jamais le locataire entreprend lui-même les démarches en faisant venir une entreprise spécialisée de sa propre initiative, il devra en assumer le coût. Il ne pourra pas réclamer le remboursement plus tard à son propriétaire bailleur.

Ce principe de prise en charge fait l’objet d’une loi (article 6 de la loi du 6 juillet 1989) qui indique que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».

Notez que si le propriétaire n’intervient pas pour solutionner le problème, le locataire a la possibilité de le mettre en demeure d’agir par lettre recommandée avec accusé de réception. En plus de l’intervention, le propriétaire devra régler la remise en état si des dommages importants ont été occasionnés.

En cas de bien en copropriété, le propriétaire est tenu d’entrer immédiatement en contact avec le Syndicat de copropriété, même si le locataire l’a déjà informé de l’infestation de nuisibles. Un traitement collectif s’avère souvent nécessaire, y compris dans les parties communes. Les coûts de l’intervention sont partagés entre tous les propriétaires.

L’aide des collectivités locales

Si les nuisibles sont les grands oubliés des assurances habitation, en revanche les collectivités locales proposent des solutions. En tant que particuliers, il est possible de consulter les différents services proposés par les collectivités. Certaines d’entre elles agissent sur le plan régional et accompagnent les personnes face aux infestations de nuisibles.

Peut-on résilier un bail en cas de présence de nuisibles ?

Si vous avez des nuisibles dans votre logement, vous ne pouvez pas résilier votre bail de façon unilatérale. Effectivement, cela ne constitue pas un motif de rupture de contrat de bail si vous voulez quitter le logement. Vous devez obligatoirement respecter le délai de préavis.

Pour pouvoir quitter un logement en location sans préavis, il faut que le bailleur ait commis un grave manquement à ses obligations. Par exemple, s’il s’agit d’un bien insalubre.

Résilier le bail unilatéralement est impossible. En revanche, vous pouvez demander au propriétaire d’agir en le mettant en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous n’obtenez aucun retour de sa part, faites appel à un avocat et amenez votre dossier devant le tribunal. Le plus souvent, il s’agit du tribunal d’instance qui s’occupe de régler les litiges de faible valeur (moins de 10 000 euros). Afin d’avoir des preuves, prenez en photo les nuisibles ainsi que les dommages occasionnés. Et si possible, faites constater les dégâts par un huissier, cela encore plus de valeur dans votre dossier.